geoffrey
19/05/2008, 22h27
Une erreur dans la version papier !
Dans la version papier du Document préparatoire, au cadre VIII de la Partie 1, un cadre structuré suivant le format (jour, mois, année), a par erreur été placée; en regard des codes 1139/2139 (intérêts afférents à des emprunts hypothécaires contractés en vue de la rénovation d'une habitation), au lieu d'être mis en regard des codes 1140/2140 (date de l'emprunt).
Dans le document sous format électronique, cette erreur a été rectifiée.http://www.feediz.com/blank-132755-625298856.gif
Pour en lire plus... (http://www.feediz.com/item-132755-625298856.html)
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