geoffrey
25/06/2008, 21h38
Dans une précédente correspondance émanant de l'administration, il a déjà été communiqué que la possibilité de déposer les déclarations périodiques, les listings clients annuels ou les relevés intracommunautaires annuels ou trimestriels respectivement via EDIVAT, VATLIST ou VATINTRA serait prochainement supprimée.Cette suppression entrera en vigueur au 1er janvier 2009. Le protocole déchange en matière de dépôt par la voie électronique pour l'utilisation des applications précitées que vous ou votre mandataire avez conclu avec l'administration est donc résilié avec effet le 31/12/2008 à 24H00.A partir de ce moment, il sera impossible pour l'administration d'encore recevoir des documents TVA via le réseau X-400.***** *>> cliquez sur le titre de l'article pour en savoir plus ...http://www.feediz.com/blank-122755-699359394.gif
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