Connaître sa commission paritaire (CP)

[maitre vanco]

Que ce soit en qualité d'employeur ou de travailleur, les CP sont souvent méconnus ou mal connus, surtout au sein des PME.
Pourtant, les CP sont responsables des CCT (Conventions Collectives de Travail) qui régissent des points spécifiques en matières sociales.
Comment donc connaître ces CCT des CP?

Rien de plus simple, allez sur le site du Ministère de l'emploi

liste des CCT des CP (http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx?id=4708)

Vous y trouverez toutes les CCT qui ont été enregistrées et qui font force de loi. Cela vaut parfois la peine d'aller lire ces CCT.

[rahaf]

Bonsoir,

Je voudrais savoir dans le cas où une commission paritaire est "vide" c'est-à-dire qu'elle apparaît dans la liste des CP mais qu'elle ne contient rien, où peut-on trouver les informations dont on a besoin?

Merci.

[bravomb]

Si la commission paritaire ne "fonctionne" pas, c'est la législation sociale de base qui s'applique c'est à dire les arrêtés, cct, etc. Les Commissions paritaires d'ailleurs peuvent améliorer les conditions de travail ou les relations au sein des entreprises mais ne peuvent pas prendre de décisions contraire à la législation sociale (voir sources de droit sur le site du gouvernement). C'est le cas notamment en ce qui concerne le travail du dimanche, la durée du temps de travail, le salaire minimum,...

[rahaf]

merci beaucoup pour votre réponse.

[rahaf]

dans le cas où, l'employeur n'a pas de règlement de travail, que la société a connu un système "hybride" c'est-à-dire privée a caractère poblic, de quelles CCT faut-il tenir compte? Toutes?

[le legislateur]

Bonjour,

Si vous relevez d'une CP qui ne fonctionne pas (ex: CP 100,200), l'usage peut devenir une source de droit. Par exemple l'application des règles du public (jours de congé extra légale - 27/09) dans le privée peuvent devenir un droit pour le travailleur, si chaque année l'avantage a été octroyé.

[jlgillard]

Vous trouverez la liste des commissions partitaires et de la documentation se rapportant à chacune d'elles à l'adresse http://www.groups.be/1_54.htm.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien à vous,
Jean-Luc Gillard

[geo-re88]

Bonsoir, j' ai 20 ans et je suis demandeur d' emploi et je me renseigne sur les baremes de salaires, et j aurai aimé savoir si sur le site officiel des baremes de salaires, si ceux ci etaient indiqué net que ce que le personnes percoit, ou brut? merci de me repondre au plus vite

[maitre vanco]

Tous les barèmes salariaux des commmissions paritaires sont des montants bruts.

[geo-re88]

ok merci et est ce que vous pouvez me renseignez ou est ce que je dois chercher pour savoir combien je nous devons etre taxé exactement selon le metier?

[maitre vanco]

Dans la rubrique ci-dessous, vous trouverez deux liens pour faire un calcul de paie.


http://www.secretariat-social.be/showthread.php?t=138