maitre vanco
23/05/2007, 20h33
Suite à la forfaitisation du remboursement des heures de congé éducation à partir de septembre 2006, un nouveau formulaire a été créé pour permettre aux employeurs d'introduire un dossier de demande de remboursement.
Ce formulaire est paru au MB le 11/05/07 page 25835 à 25837.
le site web du Moniteur Belge (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl)
Ce formulaire est paru au MB le 11/05/07 page 25835 à 25837.
le site web du Moniteur Belge (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl)