commission paritaire 339

[Hublet]

Bonjour, je travaille dans le secteur des logements sociaux et nous faisons partie de la CP339, pour le moment cette CP est vide, combien de temps faut-il pour que cette CP soie d'application?

[maitre vanco]

Bonjour,

La CP 339 est déjà d'application, mais étant complétement vide, ce sont les CCT nationales qui sont d'application.
C'est le même cas pour la CP 200 (employés des professions libérales), mais elle, elle existe depuis très longtemps et est aussi vide.

Il faudrait d'abord que la CP 339 se constitute par une représentativité employeur/travailleur. Ce n'est qu'ensuite que des cct pourront être adoptées.
Et cela peut prendre du temps, c'est à dire des années!

Mais en attendant, ........

[Hublet]

Merci pour votre réponse, est-il possible d'être en temps qu'employé ou ouvrier d'une société de logements sociaux membres de la CP. Si oui qu'elle est la procédure a suivre? Merci

[maitre vanco]

Les membres de la CP sont des représentants des employeurs (c'est à dire des administrateurs ou directeurs généraux) et des représentants des travailleurs (c'est à dire des délégés syndicaux).
En clair, si vous voulez devenir membre, il faudrait que vous soyez syndiqué et que vous vous impliquiez pour devenir délégé syndical. Si votre syndicat estime alors que vous êtes LE délégué à pouvoir défendre les travailleurs, il est probable qu'il puisse vous choisir comme membre de votre CP. Si vous ne voulez pas être syndicaliste, vous n'avez aucun espoir d'être membre. Si vous envisagez de le devenir, n'oubliez pas que vous ne serez pas le seul, et qu'il vous faudra faire "votre place" au sein de l'organisation syndicale. Bref, ce ne sera pas de tout repos.

[Hublet]

Une petite société de logements sociaux qui compte +/- 20 personnes pour l'ensemble de son personnel n'aura donc que peut de chance de faire partie de cette CP de plus il n'y a dans cette société aucun délégué syndical.

[maitre vanco]

Pour être honnête, je crois que vous n'avez aucune chance d'en être membre un jour.

[greg]

Bonjour,

Je fais aussi parti d'une société de logement. J'aurai bien voulu en savoir un peu plus concernant cette commission paritaire.

Comme elle a été crée dans le mois de février 2008 et qu'il est inscrit depuis le mois de mai 2008 sur nos fiches de salaires que l'on fait parti de cette commission paritaire.

Est-ce que celle-ci est rétroactive concernant les salaires par exemple?? Si oui à partir de quel mois??

Bien à vous,

[maitre vanco]

Dans cette CP 339, il n'existe pas encore de CCT fixant les modalités salariales. C'est le CNT (Conseil Nationale du Travail) qui est la référence en attendant une CCT. Le CNT fixe en fait le RMMMG (le SMIG en quelque sorte).
Etre payé moins que cela est illégal pour tout le monde.

Donc, pas de rétroactivité.

Pour faire simple, comme la CP est vide de CCT, ce sont les lois de base qui sont d'application, c'est à dire le minimum du minimum.

[greg]

bonjour,

Avons nous du nouveau concernant cette commission paritaire? Car il paraît qu'il y a du neuf sur le moniteur. Pouvez-vous me confirmer cela?

bien à vous,

[maitre vanco]

Bonjour,

A ce jour, je n'ai encore rien vu paraître.

[d.bella69]

Bonjour, mon époux travaille dans une SCRL de logement sociaux dans cette fameuse commission paritaire "vide", et son salaire vient d'être amputer de plus de 50 euros. Impossible de voir le responsable, car dans cette société le responsable syndical est la gérante (!!!), et donc on lui a parlé d'une dimunition instaurée par l'état au vu de l'inflation négative actuelle ?? Mais bien sur sans donner de justificatif légal à cette histoire ... Pourriez-vous m'indiquer si tout cela est légal ? La société prétend y avoir été légalement obligée : est-ce vrai ou est-ce un choix libre fait par sa direction ? Merci d'avance.

[maitre vanco]

L'inflation négative!
Pour qu'elle puisse être d'application, il faudrait d'abord qu'il existe une CCT.
Comme ce n'est pas le cas, c'est illégal.
L'Etat ne fixe pas de diminution de salaire.
Très louche pour moi!

[tof]

Bonjour,mon épouse est employée dans une SCRL de logement sociaux.Elle travaille sous régime 4/5 temps;Mais depuis plus ou moins 6 mois on lui impose d'effectuer une permanence téléphonique a domicile du service technique 7/7 jours et de fin de service bureau jusqu'au lendemain et ce 15 jours par mois.Pour ce surplus de travaille elle ne percois pas d'indemnité pécuniaire,ni de temps de récup.Que peut-elle faire?A quoi peut-elle pretendre pour ce genre d'astreinte du point de vue salariale et/ou en heure de récup?
Merci

[maitre vanco]

C'est ce que j'appelle le service de garde. Il s'agit bien de prestations qui doivent être rémunérées.
Evidemment, il n'est pas toujours aisé de définir ce temps de prestations.
Dans mon entreprise, les informaticiens sont "de garde" pendant les samedis, à tour de rôle, pour résoudre les problèmes. Vu la difficulté de déterminer et contrôler le temps passé, nous avons fixé à 4 heures de récupération par samedi de garde, qu'il y ait eu ou non de la prestation réelle.
Dans votre cas, il me semble qu'on "profite" de votre épouse.
La meilleure solution serait d'aller négocier une "compensation" ou l'arrêt de cette permanence.

[tof]

Bonjour,
merci pour la réponse,mais ou peut-on se renseigner pour voir les baremes pour ce genre de prestation et ainsi avoir un certains poids lors de la négociation;merci

[maitre vanco]

Il n'existe pas de barèmes spécifiques pour ce genre de prestations.

[droupy]

Bonjour,

Je travaille dans une société d'habitation sociale et bien que les ayant demandées à de nombreuses reprises il n'y a pas moyen d'obtenir mes échelles barémiques(D1?), donc pas moyen de vérifier l'exactitude de mon salaire par rapport a mon ancienneté par expl. Quel est mon recours?

Merci

[maitre vanco]

Bonjour,
Je travaille dans une société d'habitation sociale et bien que les ayant demandées à de nombreuses reprises il n'y a pas moyen d'obtenir mes échelles barémiques(D1?), donc pas moyen de vérifier l'exactitude de mon salaire par rapport a mon ancienneté par expl. Quel est mon recours?
Merci

Si votre CP est la 339, il n'existe pas encore de barème lié à l'ancienneté.
Si vous ressortez à une autre CP, donnez la moi pour que je puisse rechercher.

[droupy]

Merci de votre réponse, mais non nous ne faisons à première vue partie d'aucune CP, dés lors pouvez-vous me dire sur quel barême ils se basent pour le calcul de nos salaires.
Cordialement.

[maitre vanco]

Dans ce cas là, il n'y a pas de barème à respecter.
L'employeur doit seulement payer au minimum le RMMM (ou minimex, minimum légal).
Libre à lui de payer plus ou pas.

[bea121]

Bonjour à tous et toutes,
Je travaille dans le social, déclarée plein temps, payée mi-temps et le reste est considéré comme avantage en nature et donc on m'enlève approximativement 2/5eme de mon salaire.
Mes prestations : en semaine 24h sur 24 et un we sur deux ...
On me dit que mon logement est rénumérè par mes gardes alors qu'on me retire déjà une partie de mon salaire .
Un logement social sans vie privée,vaut-il 400h (en moyenne) de garde par mois + mon intervention financière???
Mon contrat très vague et le règlement de travail inexistant.
J'avoue que je ne sais plus.Si je quitte mon emploi , ai-je un reccours pour récupérer mes prestations non payées?
Est-ce légal? Quel sont mes droits?
Ou puis-je avoir de l'aide ?
J'ai signé mon contrat dois-je tout accepter?
Merci d'avance pour les réponses

[morycra]

Bonjour Monsieur, Madame,
je suis employé dans une société de logements sociaux et je compte entreprendre des études. Est ce qu'avec la commission paritaire 339, j'ai droit au congé-éducation payé?
Je vous remercie pour votre temps et une bonne 2010.

[greg]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire s'il y a de l'avance sur cette commission paritaire? Si oui, sur quel point de vue??

Merci d'avance et bonne journée

greg