geoffrey
06/01/2009, 18h38
Pour les entreprises :
En application de l'article 174, &2, premier alinéa, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique fait part de l'existence d'une nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" établis à l'intention des entreprises tenues d'établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus au livre II, titre I, chapitre III, sections II et III de l'arrété royal du 30 janvier 2001 précité.
Pour les associations :
En application de l'article 26, &2, premier alinéa, de l'arrété royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, la Banque Nationale de Belgique fait part de l'existence d'une nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis à l'intention des associations et fondations tenues d'établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus à la partie I, livre premier, titre IV, chapitres II et III de l'arrété royal du 19 décembre 2003 précité.
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En application de l'article 174, &2, premier alinéa, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique fait part de l'existence d'une nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" établis à l'intention des entreprises tenues d'établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus au livre II, titre I, chapitre III, sections II et III de l'arrété royal du 30 janvier 2001 précité.
Pour les associations :
En application de l'article 26, &2, premier alinéa, de l'arrété royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, la Banque Nationale de Belgique fait part de l'existence d'une nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis à l'intention des associations et fondations tenues d'établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus à la partie I, livre premier, titre IV, chapitres II et III de l'arrété royal du 19 décembre 2003 précité.
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