Demande de Renseignement

[deltakiller]

Bonsoir,

Voila j'ais trouver votre forum lors d'une recherche sur Google sur les travallieur Frontalier.

Je m'explique :

Je vie en belgique depuis ma naissance et je travaille pour une sociète de Gardiennage Aeroportuaire, Etant en couple avec une jeune femme Française, je voudrais s'avoir si je peut obtenir le statut de frontalier sachant que :

Je suis sous contrat CDI depuis le 13 Octobre 2008 pour cette sociète que je voudrais vivre en france et continue a travallier a Charleroi.

Esque je bénificie du statut frontalier et conter imposition ? Belge ? Francaise ? les Deux ?

Merci de votre reponse.

Protin Emmanuel

[maitre vanco]

Bonjour,

En travaillant à Charleroi, vous n'aurez jamais le statut de frontalier. Charleroi n'est pas reconnu comme se trouvant dans cette zone frontalière.

En conclusion, peu importe où vous habitez, vous devrez payez vos impôts sur le travail en Belgique.

Par contre, au niveau social, vous pourrez bénéficier des systèmes belges et français (soins de santé, chômage, allocations familiales, etc...) SI vous effectuez les formalités nécessaires.

Au plaisir

[deltakiller]

pourtant si je reprend cette liste

http://www.eureschannel.org/en/dossiers/liste_communes_frontalieres.pdf

Charleroi est belle et bien repris :confused::confused:

[maitre vanco]

En effet, vous avez raison. Je n'avais pas pris la peine de vérifier car je ne m'imaginais pas que Charleroi était encore dans la zone frontalière.

Néanmoins, une convention a été signé le 12/12/2008 entre la France et la Belgique voir l'adresse ci-jointe
http://www.fiscus.fgov.be/interfafznl/fr/downloads/frankrijk_fr.pdf

Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal français, il aurait fallu que vous habitiez déjà en France au 31/12/2008.

Bref, vous n'échapperez pas à l'imposition belge.

[deltakiller]

Ok merci de votre reponse Maitre

Mais on peut lire ceci en debut de documents.

AVERTISSEMENT
Ce nouvel Avenant à la Convention belgo-française du 10 mars 1964 a été signé à Bruxelles le 12 décembre 2008. Il remplace l’Avenant signé le 13 décembre 2007.
Ce nouvel Avenant n'a pas encore été soumis aux procédures de ratification prévues par le droit interne de la Belgique et de la France.
LE TEXTE REPRODUIT CI-APRES N'EST DONC PAS ENCORE EN VIGUEUR !

[maitre vanco]

A mon sens, il ne s'agit plus que d'une formalité, car il y a plusieurs années que les deux pays ont discutés pour trouver un point d'entente.

Cette convention sera certainement ratifiée avec effet rétroactif.

[Gidasou]

Bonjour,

Suis employée dans une petite entreprise dont la commision paritaire est 201.00.

Je voudrais connaitre, svp, mes droits et devoirs ainsi que ceux de mon patron.


Existe-t-il un texte, un livre ou autre chose qui pourrait m'éclairer?

Pouvez-vous m'aider ?

Merci.

Dabe.G

[maitre vanco]

Gidasou,

Vous avez d'abord votre contrat de travail, ensuite le règlement de travail, puis la CP 201 dont vous pouvez prendre connaissance des CCT à l'adresse suivante : http://www.emploi.belgique.be/searchCAO.aspx?id=4708 et pour terminer il y a les lois sociales, mais ici c'est beaucoup plus vaste.

Je connais bien la CP 201, et ce n'est pas une CP mirobolante, loin de là!
Lisez les CCT de la 201 et vous vous en rendrez compte.

[CipSosse]

merci pour ton renseignement , apres il faudra que je vois au niveau budget. De plus jai horreur des modeles non origine comme chez audi

[le legislateur]

Si cela vous interesse, il y a sur le site du ministere de l'emploi belge (www.meta.fgov.be) une brochure reprenant l'essentiel de la règlementation du contrat de travail (clé pour le contrat de travail).

Sur certains sites appartenant à des organisations syndicales, il existe des résumés de l'accord sectoriel 2009-2010. Celui de la CP 201 a du être signé courant mi-novembre.....