geoffrey
18/02/2009, 16h07
Tout neuf : arrêté royal du 10 février 2009 qui modifie l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, Moniteur belge du 13 février 2009.
Dans le cadre du plan de relance, l'arrêté royal tout récent prévoit, à certaines conditions, l'application d'un taux réduit de 6 % en lieu et place de 21 %.
Rétroactivement entré en vigueur le 1er janvier 2009,* l'arrêté ne le restera que jusqu'au 31 décembre 2009.
http://www.feediz.com/blank-192785-953067369.gif
Pour en lire plus... (http://www.feediz.com/item-192785-953067369.html)
Dans le cadre du plan de relance, l'arrêté royal tout récent prévoit, à certaines conditions, l'application d'un taux réduit de 6 % en lieu et place de 21 %.
Rétroactivement entré en vigueur le 1er janvier 2009,* l'arrêté ne le restera que jusqu'au 31 décembre 2009.
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