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Voir la version complète : Continuité des entreprises: pour que concordat ne rime plus avec faillite ?


geoffrey
08/04/2009, 13h42
01 avril 2009.Le concordat a vécu. Vive la continuité de nos entreprises ! C'est en tout cas ce que semble vouloir inspirer la loi* du 31.01.2009 (MB 09.2.2009), qui entre en vigueur ce 01 avril 2009 (AR 27.03.2009, MB 31.03.09) Attendue depuis longtemps et déjà largement évoquée et commentée, que contient véritablement ce texte de loi ? Quelles conséquences pour les entreprises , non seulement celles qui rencontrent des difficultés et des problèmes de discontinuité, mais aussi les autres, qui se voient confrontées à des partenaires, clients, fournisseurs en difficulté?
Des entreprises nous interrogent et se demandent quelles seront leurs possibilités et leurs droits, qu'elles soient intéressées comme "clientes" de la loi, ou parce que certain(s) de leurs partenaires importants sont en difficulté. C'est donc une loi pas banale....Il nous semble donc important de l'examiner un peu plus en détail, afin de voir ce qu'elle apporte de neuf, particulièrement pour les PME, et sans entrer dans un "juridisme" excessif. http://www.feediz.com/blank-142765-928220390.gif

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