PFA payée par un FSE

[le legislateur]

Bonjour,

Comment doit être calculé une indemnité de rupture pour un employé qui bénéficie d'une PFA. Cette PFA doit-elle être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de rupture quand cette prime est payé par un FSE comme en horeca, ou en CP 314 ?

D'avance merci.

[maitre vanco]

De manière générale, tous les éléments de la rémunération doivent être pris en compte pour le calcul de l'indemnité de rupture, cela va de la PFA, au pécule de vacances, en passant par les chèques-repas, assurances groupe, voiture de société, etc....

Que la PFA soit payée par un FSE, ne change pas grand chose car c'est l'employeur qui alimente ce fonds par des cotisations de la valeur de la PFA.