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Voir la version complète : INTERET LEGAL 2009: quel taux en Belgique ?


geoffrey
24/08/2009, 12h39
Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver, lorsqu'on doit appliquer le taux d'intérêt dit "légal".En Belgique, il existe en effet plusieurs taux différents, "d'intérêt légal":
1. Le taux d'intérêt légal, que nous qualifierons de "courant"
2. Le taux d'intérêt légal dans les transactions commerciales
3. Le taux d'intérêt en matière sociale et fiscale

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