Voir la version complète : Eco cheques
le legislateur
08/12/2009, 19h17
Bonjour,
Un employeur de la CP 329.02 peut-il octroyer des eco chèques à ses travailleurs ?
D'avance merci.
maitre vanco
09/12/2009, 19h14
Pour octroyer des éco-chèques, il faut rédiger une cct sectorielle, d'entreprise ou individuelle ainsi que respecter les conditions d'octroi prévues dans l'A.R.
Je n'ai pas vu de CCT pour la 329.02. Un contact avec la commission paritaire vous en dirait plus.
Quant à une CCT d'entreprise ou individuelle, je la déconseille avant toute certitude qu'une CCT sectorielle n'existe; car vous pourriez en être deux fois redevable.
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