le legislateur
22/05/2010, 17h42
Bonjour,
Est-il possible dans le cadre d'un nouveau régime de travail de faire prester des ouvriers:
- 2*12h soit 24h par semaine,
- de considerer ces travailleurs comme des temps plein au niveau de la securité sociale
- de leur octroyer une rémunération équivalente à temps plein ordinaire (soit 38h)
- que cette rémunération comprenne l'ensemble des primes sectorielles.
Autrement dit, si un ouvrier prestant 38h percoit un salaire brut de 2000 € (hors primes sectorielles), les travailleurs insérés dans un nouveau régime de travail prestant 24h mais percevant un salaire brut de 2000 € (primes sectorielles comprises) et étant considérés comme des temps plein pour la sécurité sociale ?
D'avance merci.
Est-il possible dans le cadre d'un nouveau régime de travail de faire prester des ouvriers:
- 2*12h soit 24h par semaine,
- de considerer ces travailleurs comme des temps plein au niveau de la securité sociale
- de leur octroyer une rémunération équivalente à temps plein ordinaire (soit 38h)
- que cette rémunération comprenne l'ensemble des primes sectorielles.
Autrement dit, si un ouvrier prestant 38h percoit un salaire brut de 2000 € (hors primes sectorielles), les travailleurs insérés dans un nouveau régime de travail prestant 24h mais percevant un salaire brut de 2000 € (primes sectorielles comprises) et étant considérés comme des temps plein pour la sécurité sociale ?
D'avance merci.