geoffrey
31/05/2010, 14h24
Toute entreprise qui exécute, en Belgique, des travaux immobiliers ou des opérations y assimilées, peut demander son enregistrement comme entrepreneur auprès de la Commission d'enregistrement de la province dans laquelle elle est établie (domicile, siège social, principal établissement). Cet enregistrement est accordé si l'entrepreneur est en règle, entre autres, avec ses obligations fiscales et sociales.
L'enregistrement de l'entrepreneur est important. En effet, diverses dispositions subordonnent l'octroi d'avantages fiscaux (réductions d'impôt pour dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour dépenses de rénovation, pour dépenses de sécurisation, etc.) ou autres (primes octroyées par les Régions, etc.) à la condition de faire appel à un entrepreneur enregistré...http://redirect.feediz.com/blank-172705-1541648909.gif
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L'enregistrement de l'entrepreneur est important. En effet, diverses dispositions subordonnent l'octroi d'avantages fiscaux (réductions d'impôt pour dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour dépenses de rénovation, pour dépenses de sécurisation, etc.) ou autres (primes octroyées par les Régions, etc.) à la condition de faire appel à un entrepreneur enregistré...http://redirect.feediz.com/blank-172705-1541648909.gif
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