Confidentialité fiche de paie // Secrétariat social

[kavoxe]

Bonjour à tou-te-s,

Je souhaiterais avoir un renseignement s'agissant de la confidentialité des fiches de paie.

J'ai effectué une demande de crédit hypothécaire, laquelle a été acceptée sous réserver de compléter mon dossier en rajoutant aux fiches de paie que j'ai déjà remises la dernière en date.

J'ai déposé un acompte et je suis désormais lié par la vente dès lors que la clause suspensive est dépassée depuis fin juillet.

Entre le moment de la demande et le moment où je devrais compléter mon dossier, j'ai été licencié.

Je crains que la banque ne prenne contact avec le secrétariat social, refuse le crédit et que je ne perde mon acompte.

J'aimerais savoir si les secrétariats sociaux (Partena en l’occurrence) renseignent les banques à leur demande ou si ces informations sont confidentielles (comme c'est indiqué sur les bulletins de paie).

Merci d'avance

[Frankinu]

Bonjour,

Le secrétariat social est un organisme mandaté par son affilié (l'employeur) pour accomplir une mission (calculs des salaires et déclarations auprès d'institutions - Onss, Finances, ...).
A côté de cela, vient s'ajouter toute une série de services connexes comme par exemple la rédaction d'attestations pour crédits.
Le lien juridique est donc établi entre le secrétariat social et l'employeur. La banque ne peut exiger quoi que se soit au secrétariat social, et ce dernier n'est même pas obligé de répondre aux demandes d'une banque (ce n'est pas le cas pour l'onss ou le précompte!).
Dans la pratique, j'ai constaté que nombreux gestionnaires donnent trop vite d'information aux banques!