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Voir la version complète : Contrat APE - Secteur privé


S007
10/07/2007, 13h20
Bonjour, avez-vous déja eu des situations de préavis où des employés pouvaient se
permettre de remettre un préavis de 7 jours calendriers, sur quelles bases
législatives se basent-ils?
merci

maitre vanco
10/07/2007, 18h55
Je pense qu'il faudrait un peu plus d'information sur le cas concret pour donner une réponse exacte et précise, tel date d'engagement, statut, type de contrat, durée de la période d'essai, etc...

Sinon, le préavis de 7 jours est légal dans des situations précises.

La problématique d'un question générale est que sa réponse reste aussi générale, et l'interprétation est "dangeureuse".

S007
02/08/2007, 16h22
Ok merci Maitre...

c'est un CDI employé APE, la période d'essai est écoulée,...

je pense aussi que la durée de préavis est de 7 jours calendriers

mais je préférais en avoir la certitude

ps: chouette le forum

prophet
07/06/2008, 23h31
En ce qui me concerne, je suis étonné ! En effet, si la période d'essai est écoulée, et que c'est un employé, qu'est ce qui justifie un préavis de 7 jours calendrier ?? le statut APE ??

le legislateur
08/06/2008, 12h10
Bonjour,

Si vous êtes employeur du non marchand (région wallonne), le travailleur - sous contrat d'employé - peut effectivement quitter son emploi moyennant un préavis légal de 7 jours.

Il est étonnant que votre SS ne puisse vous répondre à ce genre de question.

Bien à vous.