http://www.secretariat-social.be/ Forum sur les secrétariats sociaux en belgique - secretariat social fr Tue, 07 Sep 2010 00:05:18 GMT vBulletin 60 http://www.secretariat-social.be/images/misc/rss.jpg http://www.secretariat-social.be/ http://www.secretariat-social.be/showthread.php?t=679&goto=newpost Fri, 03 Sep 2010 16:52:41 GMT Retrouvez dans ce condensé un aperçu des principales actualités TVA parues au cours des mois de juillet et août 2010.

Pour en lire plus... ]]> La comptabilité geoffrey http://www.secretariat-social.be/showthread.php?t=679 http://www.secretariat-social.be/showthread.php?t=678&goto=newpost Thu, 19 Aug 2010 11:07:21 GMT Droit commercial et entreprise au quotidien...

On l’ignore trop souvent, les articles 78 et 80 du Code des sociétés (application depuis le 01.01.2007) font obligation aux sociétés commerciales, d’indiquer dans « Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non », notamment les mentions suivantes :

1. la dénomination de la société;

2. la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots *» société civile à forme commerciale *» reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d’une société coopérative, si elle est à responsabilité limitée ou illimitée;

3. l’indication précise du siège social de la société;

4. le numéro d’entreprise;

5. le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. (par exemple: «*RPM MONS*»);
6. le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.

Pour en lire plus... ]]> La comptabilité geoffrey http://www.secretariat-social.be/showthread.php?t=678 http://www.secretariat-social.be/showthread.php?t=677&goto=newpost Mon, 16 Aug 2010 17:38:44 GMT Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, lorsqu’on doit appliquer le taux d’intérêt dit «*légal*».
En Belgique, il existe en effet plusieurs taux* différents, «*d’intérêt légal*»...

1. Le Taux d'intérêt légal
2. Le Taux d'intérêt légal dans les transactions commerciales
3. Le Taux d'intérêt en matière sociale et fiscale

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Pour en lire plus... ]]> La comptabilité geoffrey http://www.secretariat-social.be/showthread.php?t=677